Déclaration d’accessibilité

La ville de Paris s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, la ville de Paris prépare son plan pluriannuel d’accessibilité.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à : simutax-voirie.paris.frsimutaxjspsitePortal.jsp

État de conformité

simutax-voirie.paris.frsimutaxjspsitePortal.jsp est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.


Résultats des tests

L’audit de conformité, réalisé par la société Empreinte Digitale, révèle que :


Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités

Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Sur demande, le résultat complet de l’audit peut être mis à disposition.


Dérogations pour charge disproportionnée

Néant

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Néant


Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 01/08/2024.


Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :


Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Page d'accueil

  2. Sélection du type d'implantation

  3. Sélection de l'adresse

  4. Sélection de l'équipement

  5. Les caractéristiques de l'équipement

  6. Récapitulatif du montant de taxation + pdf

Badge numérique responsable

Le badge de conformité a été attribué suite à l’audit au RGAA du site simutax-voirie.paris.frsimutaxjspsitePortal.jsp réalisé le 01/08/2024 par Empreinte Digitale. Il est valable 3 ans maximum à compter de l’audit, hors refonte majeure.

Badge 1 étoile (taux de conformité entre 50 et 75%).

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le Bureau Accueil et Service à l’Usager (BASU) en prenant rendez-vous en ligne pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Vous pouvez également nous joindre via

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.